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Contenu
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Marques de commerce et droits d'auteur
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Investisseurs non canadiens
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Loi applicable
La présente entente est régie et interprétée conformément au droit de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Vous consentez et vous vous soumettez à la compétence non exclusive des cours de la province de l’Ontario, en ce qui concerne toute poursuite ou litige engagé en vertu de la présente entente ou qui y est connexe.
Dissociabilité des dispositions
Si toute disposition des présentes modalités et conditions se révélait non valide ou inexécutable en vertu de la loi applicable, alors ladite disposition non valide ou inexécutable serait, dans la mesure nécessaire, considérée comme étant dissociée du reste de l’entente, mais toutes les autres clauses resteraient en vigueur et exécutoires.
Entente intégrale
Sauf si autrement mentionné dans cette section (et sous réserve des modalités de toute autre entente écrite pouvant exister entre vous et Cymbria), les présentes modalités et conditions constituent l’entente intégrale entre vous et Cymbria quant à votre utilisation du présent Site. Il n’existe aucune représentation, garantie, condition ou autre entente, explicite ou implicite, obligatoire ou autre, entre les parties, en ce qui concerne l'utilisation du présent Site, sauf comme expressément défini aux présentes.
Déclaration relative à l’appariement des opérations
Biens non réclamés
Cymbria tient à jour des politiques et des procédures concernant les biens non réclamés, conformément aux règlements provinciaux de l’Alberta, de la Colombie-Britainnique et du Québec. En général, des biens sont réputés « non réclamés » lorsque la correspondance et les chèques nous ont été retournés et que nous n’avons pu repérer l’investisseur pendant une période d’au moins trois ans. Cymbria prend tous les moyens raisonnables pour trouver et avertir les propriétaires de biens non réclamés en communiquant avec leur conseiller financier et en leur écrivant à la dernière adresse connue. Cymbria conserve une liste des propriétaires de biens non réclamés qu’elle n’a pu joindre.
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité s’applique à l’attitude commerciale du Cymbria Corporation.
Cymbria vous sait gré de votre confiance et est déterminée à protéger votre confidentialité et les renseignements personnels que vous lui fournissez. La présente politique de confidentialité est conçue pour vous aider à connaître la nature des renseignements que Cymbria recueille, la façon dont elle utilise et protège ceux-ci, et à qui elle peut les divulguer.
Quels renseignements recueillons-nous? Comment les utilisons-nous?
Nous recueillons l’information que vous nous fournissez sur les formulaires de demande de compte, les directives remises sur papier ou électroniquement, et les instructions téléphoniques que vous et/ou votre conseiller financier nous donnez. Cette information peut inclure les renseignements suivants :
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No d’assurance sociale
Renseignements sur le conseiller financier
Nom(s) du(des) bénéficiaire(s)
Téléphone et courriel
Date de naissance
Renseignements bancaires
Renseignements bancaires
Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?
Nous limitons la collecte, l’utilisation, la conservation et la divulgation de vos renseignements personnels à ce qui est permis ou requis par la loi, ou à ce qui est jugé raisonnablement nécessaire. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour :
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Fournir des confirmations de transaction
Fournir des états ou relevés financiers
Délivrer des feuillets à des fins fiscales et envoyer des publipostages de sollicitation de procurations
Communiquer avec votre conseiller financier
Satisfaire aux exigences juridiques et réglementaires
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Quand l’information est-elle divulguée à des tiers?
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Accès et mise à jour de vos renseignements
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Témoins
Qu’est-ce qu’un témoin?
Les témoins sont des fichiers texte créés par un serveur Web lorsque vous visitez un site Web. Ils sont temporairement stockés sur l'appareil que vous utilisez pour accéder au site.
Quelle est la durée de vie des témoins?
Témoins de session – Ils disparaissent lorsque vous fermez votre navigateur
Témoins persistants – Ils sont utilisés jusqu'à ce qu'ils expirent ou qu'ils soient supprimés
Les témoins peuvent-ils être utilisés pour m'identifier?
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Quelles informations nos témoins recueillent-ils et comment les utilisons-nous?
Nous essayons de limiter au maximum l'utilisation des témoins. Le type d'informations que nous recueillons dépend de la catégorie du témoin :
Témoins du site Web
Témoins essentiels/d’expérience de l'utilisateur – Informations de base telles que la page sur laquelle vous vous trouvez ou l'acceptation des fenêtres contextuelles.
Témoins analytiques (facultatif) –Suivi des rendements du site et de l'utilisation qu'en font les visiteurs. Cela nous permet de nous assurer que le site est utilisable et de l'améliorer si possible.
Témoins de courrier électronique
Parfois, nous envoyons des courriels à nos conseillers partenaires qui comprennent des liens avec des témoins. Ces témoins sont utilisés à des fins d'analyse pour suivre les activités sur les sites Web d'EdgePoint/Cymbria. Ils ne fonctionneront pas en dehors de ces sites.
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Témoins essentiels – comme leur nom le suggère, ils sont essentiels et toujours actifs.
Témoins analytiques – par défaut, ils ne sont pas activés. Nous vous serions reconnaissants de les activer afin que nous puissions continuer à améliorer le site.
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